Titre : Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera
Auteur : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Editeur : impr. de G. Hotot (Orléans)
Date d'édition : 1630
Sujet : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- péage (Actes royaux)
Sujet : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Sujet : Boette (Droit de) (Actes royaux)
Sujet : Nantes -- péages (Actes royaux)
Sujet : Saumur (Maine-et-Loire) -- péages (Actes royaux)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : In-8°, 10 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815571g
Description : [Acte royal. 1617-03-06. Paris]